Politique de confidentialité - RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

1.PRÉAMBULE

 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de décrire les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par la société CLIPSE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au
41 rue des laitières 94300 VINCENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VINCENNES sous le numéro 847 762 697, représentée par son Président Monsieur Ouri STOPEK
(ci-après désignée « CLIPSE » et/ou « Nous »).

 

Les termes de cette Politique de Confidentialité s’appliquent au Site Internet accessible à l’adresse URL suivante www.clipse.me (ci-après le « Site Internet » et défini à l’article 2).  

 

Il est rappelé que CLIPSE a développé une plateforme permettant de vous accompagner dans vos communications auprès d’un réseau de choix constitué de journalistes et médias influenceurs en rapport avec l’Afrique, les médias africains et panafricains, les institutions africaines et panafricaines, ainsi que les personnes y travaillant (ci-après les « Influenceurs »).

 

Il est entendu que CLIPSE propose au jour des présentes depuis son Site Internet, les services suivants (ci-après, ensemble, les « Services ») (au sein des rubriques « SERVICES » et « TARIFS ») :

 

  1. CLIPSE vous permet notamment de diffuser vos communiqués de presse, invitations presse,  études, infographies et tout autre contenu à destination des Influenceurs (ci-après les « Contenus »), qui relaieront ainsi du contenu de qualité en rapport avec leur domaine d’activité. 

 

CLIPSE propose sur son Site Internet plusieurs formules d’abonnement, en fonction du nombre de communiqués et de l’étendue géographique souhaitée ;

 

  1. CLIPSE met à votre disposition une base « médias » constituée des coordonnées professionnelles de journalistes et médias influents sur le continent africain et panafricain, permettant un accès ciblé et une prise de contact directe auprès de ces journalistes et médias de confiance aux fins notamment de suivi des Contenus/ de leur diffusion  (ci-après la « Base Médias ») ;

 

  1. CLIPSE propose un service de veille « médias » spécialisée sur l’Afrique vous permettant d’accéder à une revue de presse complète de ce que les médias africains et panafricains ont publié sur votre activité ;

 

  1. CLIPSE propose enfin tout autre service de relations presse visant à vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie de relations médias.

 

CLIPSE agit en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement européen 2016/679 du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

 

Cette Politique de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Tout changement sera indiqué par un lien vers la Politique de Confidentialité, intégré au Site Internet. 

 

En cas de modifications importantes de cette Politique, vous devrez manifester votre consentement clair concernant ces changements.

 

 

2.DEFINITIONS

 

« Abonnement » : désigne les formules d’abonnements mensuels proposées par CLIPSE dans la rubrique « TARIFS » du Site Internet ;

 

« Base Médias » désigne la base d’informations recensant les coordonnées professionnelles de journalistes et médias influents (Influenceurs) sur le continent africain et panafricain, tous supports confondus ;

« Client » et/ou « Vous » :  désigne la personne physique et/ou morale ayant procédé à la souscription d’un Abonnement mensuel auprès de CLIPSE ou de toute autre prestation complémentaire proposée depuis le Site Internet. Il désigne donc tout acheteur et/ou abonné à ces Services ayant entré des Données Personnelles sur le Site Internet afin de bénéficier de tout ou partie des Services tels que fournis sur le Site Internet qui a accepté la présente Politique de Confidentialité ; 

 

« Cookies » : désigne les traceurs utilisés par un site internet afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur et du Client, de proposer des services adaptés aux domaines d’intérêt de l'Utilisateur et du Client (cookies publicitaires), de permettre le développement de statistiques (cookies d’audience) et de permettre aux Utilisateurs et Clients d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site Internet ;

 

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données personnelles comprennent les données bancaires ;

 

« Responsable de Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Il s’agit ici de la société CLIPSE ;

 

« RGPD » ou le « Règlement Général sur la Protection des Données » : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

 

« Lois Applicables ou lois en vigueur » : les lois, les mesures, directives, règlements édictés ou promulgués par une entité gouvernementale (ceci incluant tout pouvoir décisionnaire national, étranger, supranational, étatique, régional, communal ou autre décision ou orientation prise par une autorité de contrôle européenne ou autre, y compris, le cas échéant, les décisions et orientations de la Commission européenne, plus précisément la Directive 95/46/CE, directive 2002/58/CE) telles que transposées dans la législation nationale de chaque État membre (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019) ainsi que leur modification ou remplacement postérieur à leur première application y compris par le RGPD et les mesures complétant le RGPD. Ceci couvre également tous les principes, mesures ou lignes directrices d’autorégulation propres à l’industrie qui sont applicables dans le lieu ou la région où les services sont fournis ou reçus, liés au traitement des Données à caractère personnel ou à l’interception, l’enregistrement ou la surveillance des communications ;

 

« Site Internet » : désigne le site internet édité par CLIPSE et consultable à l’adresse suivante : www.clipse.me ; 

 

« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le Responsable de Traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Ici, la société d’hébergement du Site, WIX.COM, a la qualité de Sous-Traitant ;

 

« Utilisateur (s) » et/ou « Vous » : désigne tout visiteur du Site Internet et tout Utilisateur qui a entré des Données Personnelles sur le Site Internet afin de bénéficier de tout ou partie des Services tels que fournis sur le Site Internet, ainsi que de l’accès à la newsletter de CLIPSE, et qui a accepté la présente Politique de Confidentialité.

 

 

3. QUELLES INFORMATIONS CLIPSE RECUEILLE-T-ELLE À VOTRE SUJET ?

 

3.1 Nous recueillons les Données Personnelles que vous nous fournissez  :

 

  1. lorsque vous créez un compte d’utilisateur via la rubrique « Accédez » ou « Connexion » ;

  2. lorsque vous vous connectez via votre compte Google en indiquant votre adresse email « Gmail »,  depuis la rubrique « Accédez » ou « Connexion » ;

  3. au moment de la passation de la commande d’un Abonnement sur le Site Internet, au cours duquel vous procédez à la création d’un compte personnel (ensuite accessible dans la rubrique « Accédez » ou « Connexion ») ;

  4. lorsque vous vous abonnez aux newsletters de CLIPSE depuis le Site Internet ;

  5. lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos offres ou nous adressez un message via la rubrique « Contact ».

 

3.2 Les Données Personnelles que nous recueillons directement auprès de Vous comprennent notamment:

 

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Nom de société (facultatif).

 

3.3 Lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, vous acceptez expressément de recevoir, régulièrement, des informations actualisées sur l’activité et les Services de CLIPSE. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de la page de nos newsletters.

 

3.4 De manière générale, l’ensemble des formulaires disponibles sur le Site Internet lors de la collecte de vos Données Personnelles, précise si la collecte de Données est obligatoire ou non. Dans le cas où vous ne fournissez pas ces Données alors qu’elles sont impératives, CLIPSE ne sera pas en mesure de fournir les services correspondants.

 

3.5 Nous pouvons également collecter automatiquement des informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le temps d'accès, les informations de navigation ou toute autre information, par l’intermédiaire de notre système de suivi analytique, y compris les cookies ou toute autre technologie équivalente (cf. infra article 7 sur les cookies).

 

 

4.FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

4.1 Nous pouvons traiter vos Données Personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, et précisément en vue de :

 

  1. fournir les Services disponibles sur le Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, via les rubriques « SERVICES » et « TARIFS » apparaissant sur la page d’accueil du Site Internet, qui permettent aux Utilisateurs de s’informer sur les Services et d’évaluer le coût de souscription à un Abonnement ; ce traitement est nécessaire pour effectuer, à Votre demande, les démarches préalables à la conclusion du contrat (article 6.1 b) du RGPD).

 

Vos données seront ainsi exclusivement utilisées afin de vous permettre d’envoyer vos communications ciblées aux Influenceurs sélectionnés par CLIPSE ;

 

  1. effectuer des opérations relatives à notre relation commerciale (le cas échéant) y compris la facturation, la comptabilité, l’exécution de l’Abonnement; ce traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie  (article 6.1 b) du RGPD);

 

  1. communiquer avec Vous et Vous envoyer les documents ou informations que Vous pouvez nous demander sur le Site Internet (newsletters, messages, etc.) ; la base légale de ce traitement est le consentement (section 6.1 a) du RGPD).

 

Vos données seront ainsi exclusivement utilisées afin de vous permettre de recevoir des informations en rapport avec votre domaine d’activité, et toujours en rapport avec l’Afrique et le continent panafricain ;

 

  1. surveiller et améliorer notre Site Internet, y compris les opérations internes, telles que la maintenance des comptes personnels des Clients et des systèmes de sécurité ; ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (section 6.1 f) du RGPD) ou, si nécessaire, sur votre consentement en matière de cookies (cf. infra article 7).

 

Aucune autre finalité n’est envisagée à ce jour. Toute nouvelle finalité fera l’objet d’une modification des présentes, et sera soumise à votre information préalable.

 

4.2 Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles pour tout traitement qui pourrait être nécessaire aux fins de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

 

 

5.PARTAGE ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

5.1 Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l’administration de notre Site Internet, et plus généralement, à la fourniture des Services que nous vous offrons.

 

À cet égard, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec notre personnel et sous-traitants autorisés. Tout partage de vos Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers est soumis à votre consentement.

 

5.2 Nos sous-traitants sont impliqués dans les domaines suivants :

 

  • l’hébergement, l’entretien du Site Internet et toutes autres opérations techniques y afférentes ;

 

  • la livraison et l'exécution des Services fournis via le Site Internet, et toutes les opérations techniques et commerciales qui y sont liées.

 

    1. 4.3.Vos Données Personnelles conservées dans notre base de données seront stockées sur les serveurs du fournisseur d'hébergement de notre Site, à savoir la Wix.com Inc [Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël ; ou 500 Terry A. Francois Boulevard,6th Floor, San Francisco, CA, 94158, USA.] dont le représentant européen pour la protection des données personnelles, conformément à l’article 27 du RGPD, est basé en Irlande [Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland].

 

Il est précisé qu’aux termes du partenariat conclu par CLIPSE avec la société WIX.COM exerçant en qualité de Sous-Traitant au sens du RGPD, la société WIX.COM garantit offrir un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles des résidents des États membres de l'UE.

 

5.4 Dans le cadre de votre mise en relation avec les Influenceurs, CLIPSE s’engage à recourir à un transfert de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (a minima France, Belgique, Espagne, Allemagne) ou hors de l’Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni, continent Africain) sous réserve du respect des conditions suivantes :

 

  1. Le pays de destination des Données Personnelles fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission Européenne ;

 

  1. En cas de transfert des données en dehors du territoire d’un état membre de l’Union Européenne ou vers un Etat ne figurant pas dans la liste des pays disposant d’un niveau de sécurité équivalent ou ne disposant pas de règles d’entreprises contraignantes approuvées par le Comité européen des autorités de protection des données (EDPB) ou de tout autre moyen reconnu par le RGPD comme conférant aux données un niveau de protection suffisant, vous vous engagez, en vertu de l’article 49.1 a) du RGPD, à accepter expressément (i) ce transfert aux termes de la présente Politique de confidentialité, et (ii) que ce dernier comporte des risques en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées au sein de cet Etat.

 

Il est entendu que ce transfert est rendu nécessaire par l’objet du contrat conclu entre le Client et CLIPSE, qui est de permettre au Client de transmettre de façon ciblée ses communiqués à des journalistes /Influenceurs spécialisés et de qualité, ayant un lien avec 

l’Afrique, les médias africains et panafricains, et les institutions africaines et panafricaines.

 

Ce transfert est donc effectué pour les besoins de ce contrat, conformément aux dérogations prévues à l’article 49.1 b) et c) du RGPD ;

 

  1. En tout état de cause et autant que faire se peut, CLIPSE s’engage à conclure avec les destinataires établis hors UE et ne présentant pas un niveau de protection suffisant au sens du RGPD, un contrat encadrant ce transfert de données, reprenant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision n°2010/87/UE du 5 février 2010 ;

 

  1. Le transfert est lui-même sécurisé par des moyens techniques et organisationnels adaptés.

 

5.5 En plus des divulgations spécifiques de Données Personnelles listées dans cet article, nous pouvons divulguer vos Données Personnelles afin de nous conformer à une obligation légale. 

 

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de CLIPSE en cas de réclamations, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou non judiciaire.

 

5.6 Dans le cas où nous aurions l’intention de conclure une transaction qui modifierait la structure de notre entreprise (réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre cession de la totalité ou d’une autre partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions), nous conservons la faculté de partager les Données Personnelles avec des tiers dans le but de faciliter et de conclure cette transaction.

 

 

6.COMBIEN DE TEMPS CLIPSE CONSERVE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

6.1 Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture des Services proposés sur le Site Internet et dans le cadre de l’exécution de notre relation commerciale (le cas échéant) ou à d’autres fins essentielles telles que : le respect de nos obligations légales, le règlement des différends et l’application de nos accords.

 

6.2 Lorsque vous créez votre compte Client sur le Site Internet, nous traitons et conservons vos informations personnelles aussi longtemps que vous maintenez votre compte actif, et utilisez nos Services. 

 

Lorsque vous résiliez l’Abonnement ou que vous clôturez votre compte Client, nous  supprimons toutes les Données Personnelles que nous n’avons plus de raison commerciale de conserver. Nous conservons cependant toutes les Données Personnelles liées à notre relation commerciale (le cas échéant) afin de respecter nos obligations légales en ce sens.

 

En effet, en cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou si vous exercez votre droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, nous pouvons cependant les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.

 

Les périodes de conservation effective des Données Personnelles peuvent alors varier, compte tenu de nos obligations légales ou contractuelles, et du type de Données concernées, ce que les Utilisateurs et Client reconnaissent et acceptent.

 

 

7. COOKIES

 

7.1 Nous utilisons des Cookies afin d’améliorer le fonctionnement du Site Internet et votre expérience de navigation.

 

Certains Cookies vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site Internet. En désactivant leur utilisation, vous ne pourrez plus accéder à ses fonctionnalités. 

 

En outre, et en fonction des paramètres relatifs à l'utilisation de cookies, certains dispositifs de suivi peuvent être émis ou lus par des tiers.

 

7.2 S’agissant spécifiquement des cookies utilisés par CLIPSE, ils sont répertoriés comme suit : 

 

- Google Analytics (dans le cadre de l’analyse des performances de notre Site Internet)

- Google Adwords

- Facebook

- LinkedIn

Il est également précisé que des cookies sont susceptibles d’être déposés par WIX directement ou ses partenaires (cf. https://www.wix.com/about/cookie-table). 

 

Une bannière de consentement vous avertit lors de votre première connexion au Site Internet, par laquelle vous pouvez décider (i) d’accepter ou (ii) de refuser les cookies et ce, pour chaque finalité qui vous sera détaillée, et même (iii) de retirer votre consentement.

 

Votre consentement est ainsi sollicité pour chaque finalité (exemples : mesure d’audience du Site web, partage de contenus, analyse des centres d’intérêts aux fins de publicités personnalisées, réseaux sociaux etc…).

 

En cliquant sur les intitulés de ces finalités, un court descriptif apparaît et vous pouvez ainsi modifier les paramètres par défaut. 

 

La liste des entités ayant recours aux Cookies est à ce jour la suivante : 

 

    • Google

    • Facebook

    • LinkedIn

    • WIX et ses partenaires

 

7.3 Nous devons utiliser un Cookie pour mémoriser les choix opérés dans notre gestionnaire de confidentialité des cookies. 

 

Ceci aura quelques conséquences :

 

• Si vous supprimez tous vos Cookies, vous serez à nouveau susceptibles de mettre à jour vos préférences pour notre Site Internet lors d’une nouvelle connexion ;

• Si vous utilisez un autre appareil ou navigateur, vous devrez également nous indiquer à nouveau vos préférences.

 

7.4 Les opérations de lecture et d’écriture que permettent les Cookies n’impliquent pas systématiquement un traitement de données à caractère personnel.

 

Autrement dit, les informations collectées ne permettent pas toujours de vous identifier directement, mais elles peuvent vous apporter une expérience Web plus personnalisée.

 

 

 

Il est toutefois des cas où un tel traitement est effectué, et fait partie intégrante d’un traitement de Données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dûment modifiée, et du RGPD, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité.

 

 

8. SÉCURITÉ

 

8.1 Nous prenons toutes les mesures appropriées et raisonnables de nature à protéger les Données Personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la modification et la destruction.

 

Nous assurons ainsi la sécurité des Données Personnelles et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en ce qui concerne la nature, la portée et le contexte de transmission des Données Personnelles, ainsi que s’agissant des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, en particulier, de prévenir tout accident ou destruction illégale, perte, modification, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces Données.

 

8.2 Si un mot de passe est utilisé pour protéger votre compte Client et qu’il contient des Données Personnelles, il est de votre seule responsabilité de conserver votre mot de passe confidentiel.

 

 

9.VOS DROITS

 

9.1 Les principaux droits dont vous disposez en vertu de la législation en vigueur sur la protection des Données sont les suivants :

 

  1. le droit d’accès - vous pouvez demander des copies de vos Données Personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible; 

  2. droit de rectification - vous pouvez nous demander de corriger les Données Personnelles inexactes et/ou de les compléter ;

  3. le droit à l'effacement - vous pouvez nous demander d’effacer vos Données Personnelles ;

  4. le droit de restreindre le traitement - vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos Données Personnelles ; 

  5. le droit de s’opposer au traitement - vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;

  6. le droit à la portabilité des Données - vous pouvez demander que nous transférions vos Données Personnelles à une autre organisation ou à Vous ;

  7. le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance - vous pouvez vous plaindre de notre traitement de vos Données Personnelles auprès d’une telle autorité (en France, la CNIL: www.cnil.fr) ;

  8. le droit de retirer votre consentement - dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos Données Personnelles est le consentement, vous pouvez solliciter le retrait de ce consentement.

 

9.2 Vous pouvez exercer l’un de ces droits en rapport avec vos Données Personnelles, en formulant une demande écrite aux coordonnées énoncées ci-dessous.

 

 

10.INFORMATIONS DE CONTACT

 

Pour toute demande en lien avec la confidentialité de vos Données Personnelles et/ou l’exercice des droits visés à l’article 9 ci-dessus, vous pouvez contacter CLIPSE à l’adresse email suivante dpo@clipse.me ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
41 rue des laitières 94300 VINCENNES.

 

Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à partir de la date de réception de votre demande. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux (2) mois par CLIPSE, ce qui vous  sera  notifié,  en fonction de la complexité et / ou du nombre de demandes.